Information sur le traitement des données «Compassana» dans l’environnement SWICA
1. Information et responsabilité concernant le traitement des données
L’objectif de cette information sur le traitement des données est de vous fournir des explications concernant l’utilisation et le traitement des données dans le cadre de l’application Compassana (ci-après Compassana) dans l’environnement SWICA.
Bluespace Ventures AG (ci-après Bluespace Ventures), Am Stadtrand 11-13, 8600 Dübendorf, est responsable du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de Compassana. Toutes les demandes concernant le traitement des données dans Compassana doivent être adressées directement à Bluespace Ventures. Les informations concernant le traitement des données au sein de Compassana sont disponibles ici.
SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 37, 8400 Winterthour, est uniquement responsable du traitement des données lorsque cela est mentionné de manière explicite dans cette information sur le traitement des données ou dans les conditions générales d’assurance (CGA) de SWICA. Lorsque Compassana est utilisée dans le cadre d’un modèle d’assurance, tant les CGA que la déclaration de protection des données s’appliquent dans le cadre d’une relation d’assurance (déclaration de protection des données).
Dans la mesure où le traitement des données concerne SWICA, et sauf mention explicite ou contraire ci-après, il est fait référence à la déclaration de protection des données de SWICA pour les bases légales applicables, les définitions, les finalités ou encore les droits des personnes concernées. La déclaration de protection des données est disponible ici.
2. Fondements du traitement des données
Tout traitement de données par SWICA repose soit sur une base légale, soit sur un consentement ou un intérêt légitime. Compassana vous offre la possibilité, par son propre biais, de demander la restitution de vos données ou d’une partie de vos données à la disposition de SWICA. SWICA répondra à cette demande dans la mesure où une procuration correspondante existe (voir ci-après chiffre 4 lettre c).
3. Catégories de données traitées
L’utilisation de Compassana implique le traitement des données indiquées dans la déclaration de protection des données de cette dernière. En fonction de la finalité de l’utilisation, les données suivantes, enregistrées chez SWICA, peuvent être traitées: données de base et données contractuelles (comme le prénom, le nom, le pays de domicile, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone [mobile]), les données de santé, les données d’autres assureurs, les données des prestataires, de la ou du médecin de famille (si disponible dans le modèle d’assurance), les données des produits que vous avez choisis.
4. Procédures de traitement des données
Compassana implique différentes finalités de traitement des données possibles. Le traitement des données dans l'application Compassana en tant que telle relève de la responsabilité de Bluespace Ventures. Si vous êtes d'accord et que vous donnez votre consentement en conséquence, SWICA peut apporter son soutien aux fins de traitement des données suivantes.
a) Single Sign-on
dans la mesure où vous êtes d’accord, vous pouvez utiliser votre login SWICA comme Single Sign-on (SSO) pour Compassana. Pour que les données puissent être utilisées dans le cadre du SSO, votre consentement est nécessaire. En donnant votre consentement, vous autorisez SWICA à transmettre les données suivantes à Bluespace Ventures: numéro de la carte d’assurance, date de naissance, pays de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone (mobile).
b) Utilisations spéciales de Compassana
Compassana offre de nombreuses possibilités d’utilisation, auxquelles les utilisatrices et les utilisateurs peuvent recourir indépendamment de l’offre SSO de SWICA ou d’un modèle d’assurance alternatif. Les dispositions concernant ces procédures de traitement des données sont disponibles dans Compassana. Bluespace Ventures est responsable du traitement de ces données.
Conformément au chiffre 2, Compassana vous offre en outre par son propre biais la possibilité de demander à SWICA la restitution entière ou partielle de vos données. Dans la mesure où vous fournissez à Bluespace Ventures une procuration correspondante pour la remise de vos données, SWICA vous transmettra les données souhaitées par le biais de Compassana. Dans ce contexte, SWICA décline toute responsabilité concernant la transmission des données.
c) Modèle d’assurance alternatif
si vous avez opté pour un modèle d’assurance alternatif impliquant un choix limité de prestataires selon l’art. 62 de la LAMal et si Compassana est un prérequis pour l’utilisation de ce modèle d’assurance, vos données seront traitées de la manière suivante:
Dans ce cas, la déclaration de protection des données et les CGA pertinentes s’appliquent en priorité pour le traitement de la relation d'assurance. Les dispositions de Compassana s’appliquent dans le cadre de son utilisation.
Pour l’utilisation de Compassana dans le cadre d’un modèle d’assurance, il s’agit par ailleurs de tenir compte de ce qui suit: selon le chiffre 3, vos données, en particulier les données concernant la santé collectées dans le cadre de la fourniture de prestations par les prestataires prévus par ce modèle d’assurance, peuvent être échangées entre les différents prestataires via Compassana en vue de l’exécution du modèle d’assurance. Pour ce qui est du traitement des données dans le cadre de la fourniture de prestations, ce sont les dispositions relatives à la protection des données des prestataires concernés qui s’appliquent.
5. Autres dispositions relatives au traitement des données par SWICA
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par SWICA dans la déclaration de protection des données de SWICA.
6. Autres dispositions relatives au traitement des données dans Compassana
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par et dans Compassana dans l’application Compassana.
