Conditions d’utilisation du portail de candidature

1 Généralités

SWICA Assurance-maladie SA (agissant au nom et pour le compte de toutes les sociétés du groupe SWICA Organisation de santé, en particulier SWICA Assurances SA et SWICA Health SA, ci-après «SWICA») offre aux candidates et candidats et aux agences de placement un portail sûr pour l’envoi des dossiers de candidature. Les présentes conditions d’utilisation définissent les relations entre SWICA et l’utilisatrice ou l’utilisateur de cette plateforme.

Le responsable de ce service est SWICA Assurance-maladie SA, Römerstrasse 37, 8400 Winterthour, IDE CHE-109.337.400.

Le fournisseur de technologie et exploitant de la plateforme est l’entreprise Abacus Umantis AG, Unterstrasse 11, 9000 St-Gall, IDE CHE-112.828.934.

2 Portail de candidature

Le portail de candidature de SWICA a pour seul objectif d’offrir aux candidates et candidats et aux agences de placement la possibilité de transmettre des dossiers de candidature à SWICA par voie électronique et de gérer les dossiers de candidature déposés.

2.1 Enregistrement

Pour soumettre le dossier de candidature et le gérer via le portail, un enregistrement unique est requis. Celui-ci nécessite la fourniture de données personnelles (telles que nom, e-mail, mot de passe, etc.) et l’acceptation des conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données.

3 Devoirs de l’utilisatrice/utilisateur

SWICA attire tout particulièrement l’attention de l’utilisatrice/utilisateur sur les devoirs ci-après en lien avec l’utilisation des services:

Le portail ne peut être utilisé que pour envoyer des dossiers de candidature et pour les gérer.
Toutes les données fournies doivent être conformes à la vérité, actuelles et complètes. Si l’utilisatrice/utilisateur fournit des informations fausses ou incomplètes, SWICA a le droit de mettre fin à une éventuelle relation de travail et de bloquer l’accès de la personne concernée au portail.
L’utilisatrice/utilisateur doit veiller à garder secrètes ses données d’accès et à les protéger de toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les mots de passe ne doivent être ni recopiés, ni transmis, ni enregistrés sans protection sur le terminal. Les mots de passe ne doivent pas être faciles à deviner.
S’il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient eu connaissance d’un mot de passe, celui-ci doit être modifié sans délai. Au besoin, l’utilisatrice/utilisateur pourra demander à SWICA de bloquer l’accès.
En cas de modifications, l’utilisatrice/utilisateur est tenu de changer sans délai ses données personnelles comme son adresse e-mail (nom d’utilisatrice/utilisateur pour la connexion) dans son compte si elle/s’il a encore la possibilité de se connecter. Dans le cas contraire, le changement doit être signalé à SWICA.
Toute violation de droits de propriété industrielle, droits d’auteur ou autres droits de propriété et de propriété intellectuelle est interdite. Si SWICA constate que l’utilisatrice/utilisateur viole des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur, SWICA se réserve expressément le droit de saisir la justice. Dans tous les cas, SWICA coopérera pleinement avec les autorités.
Sur les appareils avec lesquels les services précités sont utilisés, l’utilisatrice/utilisateur est tenu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé par des tiers ainsi que pour protéger les appareils contre les logiciels malveillants (malwares). SWICA décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages découlant de modifications du système d’exploitation, telles que le débridage («jailbreak»), le rootage, ainsi que le contournement, la désactivation ou le non-respect des fonctions de sécurité, etc.

L’utilisatrice/utilisateur supporte la totalité des risques engendrés par la violation des devoirs de diligence susmentionnés ainsi que leurs éventuelles conséquences.

4 Consignes de sécurité/blocage et suppression

4.1 Consignes de sécurité

L’accès au portail de candidature a lieu via Internet par l’intermédiaire d’un fournisseur de services Internet choisi par l’utilisatrice/utilisateur. Le portail est optimisé pour les versions actuelles des navigateurs les plus courants. En cas d’utilisation de versions plus anciennes ou de navigateurs moins courants, certaines restrictions peuvent apparaître. Les services fonctionnent sur tous les smartphones modernes équipés des systèmes d’exploitation iOS ou Android dans une version actuelle. En cas d’utilisation d’appareils ou de versions de système d’exploitation plus anciens, certaines restrictions peuvent apparaître. Même avec toutes les mesures de protection conformes au dernier état de la technique, aucune sécurité absolue ne peut être garantie, ni du côté de SWICA ni du côté de l’utilisatrice/utilisateur. Le terminal de l’utilisatrice/utilisateur est considéré comme faisant partie d’Internet et se trouve hors du contrôle de SWICA. SWICA attire en particulier l’attention de l’utilisatrice/utilisateur sur les risques suivants en lien avec l’accès aux services:

Une connaissance insuffisante des systèmes ou des mesures de sécurité défaillantes au niveau du terminal peuvent faciliter un accès non autorisé aux données. Dès lors, SWICA recommande instamment aux utilisatrices/utilisateurs d’équiper leurs terminaux de programme de protection à jour et d’utiliser le niveau de sécurité maximal pour tous les programmes et systèmes.
Malgré le recours aux technologies modernes en matière de sécurité, aucune protection absolue ne peut être garantie lors de la transmission de données.
S’il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés aient eu connaissance des données d’accès, celles-ci doivent être modifiées sans délai. Au besoin, on pourra demander à SWICA de bloquer l’accès.
SWICA n’a aucune influence sur le fait que le fournisseur d’accès Internet choisi par l’utilisatrice/utilisateur analyse ou non le trafic de données, ni comment.
Il existe un risque latent que des tiers accèdent discrètement au terminal de l’utilisatrice/utilisateur au cours d’une utilisation des services.
Selon le fournisseur de messagerie utilisé, il est possible que les données soient transmises au-delà des frontières. Bien que le contenu des messages soit transmis sous forme cryptée, les informations sur l’expéditeur et la ou le destinataire sont visibles sous forme non cryptée, ce qui peut permettre de déduire qu’une prise de contact a eu lieu entre la personne concernée et SWICA.

SWICA décline toute responsabilité pour les conséquences d’un non-respect des consignes de sécurité.

4.2 Blocage de l’accès en ligne

SWICA se réserve le droit de bloquer l’accès en ligne en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou si elle constate des risques pour la sécurité.

4.3 Suppression de l’accès en ligne

L’accès en ligne est supprimé:

six mois après la clôture du processus de candidature, le dossier de candidature est supprimé. Après accord, le dossier de candidature peut être conservé dans le pool de talents de notre portail de candidature.
si l’utilisatrice/utilisateur décide de supprimer son profil.
si le Business Administrator supprime l’accès en ligne (cf. ch. 4.2).

5 Protection et utilisation des données

La protection des données à caractère personnel est importante pour SWICA. SWICA traite donc à tout moment les données à caractère personnel des utilisatrices et utilisateurs avec le plus grand soin et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. SWICA n’utilise les données à caractère personnel que lors de l’acquisition et du processus de recrutement de personnel. De plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sont disponibles dans la déclaration de protection des données.

6 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du portail de candidature restent la propriété des titulaires des droits en question. Toute forme de transmission, de reproduction, de modification ou de diffusion de contenus de l’accès en ligne est interdite sans l’accord préalable de SWICA.

7 Garantie et responsabilité

SWICA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le fonctionnement satisfaisant des services. Cependant, elle ne peut pas en garantir la disponibilité permanente ni le fonctionnement sans erreur. En particulier, des interruptions passagères des services peuvent se produire en raison de travaux de maintenance. Si des dommages en résultent pour l’utilisatrice/utilisateur, la responsabilité de SWICA n’est pas engagée.

SWICA rejette, dans la mesure où la loi l’y autorise, toute responsabilité pour les éventuels dommages directs ou indirects subis par l’utilisatrice/utilisateur en lien avec l’utilisation des services. Il peut s’agir en particulier de dommages liés à l’utilisation d’informations ou de dommages imputables à des erreurs de transmission, des défauts techniques, des interruptions, des pannes ou des manipulations illicites de tiers.

SWICA ne répond pas non plus d’une interruption momentanée des services ou de leur inaccessibilité totale ou partielle pour cause de force majeure ou par la faute de tiers. Sont réputés relever de la force majeure notamment les pannes d’électricité, l’irruption de logiciels malveillants (par exemple les attaques de virus) ainsi que les événements naturels d’intensité particulièrement forte (tremblements de terre, avalanches, inondations, glissements de terrain, etc.), ainsi que les conflits armés, troubles, restrictions impossibles à prévoir décrétées par les autorités, etc.

8 Droit applicable et for

Tous les rapports de droit de l’utilisatrice/utilisateur sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de tout conflit de lois et de l’application des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for de toute procédure est exclusivement au siège de SWICA à Winterthour, sauf dispositions contraires impératives prévues par le droit suisse et sous réserve des conditions d’assurance applicables aux contrats d’assurance.

9 Dispositions finales

SWICA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. La dernière version de ces conditions peut être consultée à tout moment sur la plateforme.

Si certaines dispositions des présentes CG s’avéraient invalides ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Tous les accords complémentaires ou autres conventions passés entre l’utilisatrice/utilisateur et SWICA nécessitent la forme écrite.

Le lieu d’exécution est au siège principal de SWICA.

SWICA Organisation de santé

Version 1.0/2024