FAQ Tarif 595

Vous trouverez des informations à ce sujet dans le guide relatif au tarif 595.

Vous trouverez des informations à ce sujet dans le guide relatif au tarif 595.

Dans le tarif 595, il existe des positions tarifaires spécifiques pour une « entrée individuelle » / « par leçon ». Il est possible de saisir une ligne ou une seule facture par jour. Le nombre reste 1.

Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour « Entrée individuelle » / « par leçon ». Pour le nombre, saisissez 10 (10x entrée individuelle).

Le tarif 595 contient des positions tarifaires spécifiques pour un abonnement mensuel. Soit une facture séparée est établie après chaque mois avec une position pour un mois, soit une facture groupée est établie. Dans ce cas, sélectionnez la position tarifaire correspondante avec « par mois » et saisissez le nombre correspondant (par exemple 3 = 3 mois). 

Attention : les abonnements annuels payés par exemple en douze mensualités ne sont pas représentés au moyen de factures mensuelles/positions tarifaires.

Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour un abonnement annuel (par an) et saisissez le chiffre 1. 

Ou sélectionnez la position tarifaire correspondante pour un abonnement mensuel avec le nombre 12.

Dans le cas d’un abonnement pluriannuel, il convient de saisir une ligne par an.

Exemple :

• Ligne 1 : 01.04.2027 Position tarifaire par an Prix par an : CHF 800.–
• Ligne 2 : 01.04.2028 Position tarifaire par an Prix par an : CHF 800.–
• L’abonnement de 2 ans coûte CHF 1600.– au total.
• La date 01.04.2027-31.03.2029 est saisie dans l’en-tête de la facture.

La durée effective de l’abonnement (« Valable à partir du » – « Valable jusqu’au ») doit figurer dans l’en-tête de la facture. Dans la position détaillée, il faut indiquer la date « Valable à partir du » avec la position tarifaire correspondante. 

Important : la date « Valable à partir du » doit correspondre à la date de début de l’abonnement et ne doit pas être modifiée à la demande de la cliente ou du client (p. ex. 01.01.xxxx).

Utiliser le numéro RCC du fournisseur de prestations (centre de fitness ou prestataire de cours) auprès duquel le cours aura lieu. 

Vous trouverez de plus amples informations dans le guide relatif au tarif 595.

En principe, des modifications sont possibles à tout moment afin que le tarif 595 soit toujours actuel. Le tarif 595 est régulièrement développé et optimisé. En règle générale, les modifications ont lieu chaque année au 1er janvier. C’est pourquoi votre fournisseur de logiciels doit mettre à votre disposition une mise à jour chaque début d’année.

Dans la mesure du possible, des positions tarifaires distinctes ont été créées dans le tarif 595 pour la formation et le conseil en ligne. 
Une distinction est faite entre l’entraînement en ligne en direct et l’entraînement enregistré.

L’entraînement « en ligne en direct » ou « en ligne synchronisé » est un entraînement qui est dispensé en même temps que celui du responsable du cours. Pendant les leçons, la communication entre le responsable du cours et les personnes participantes se fait par vidéo ou audio. 

Les leçons vidéo enregistrées ou sauvegardées sont des leçons sans possibilité d’interaction entre le responsable du cours et les personnes participantes.

Les sessions en ligne enregistrées doivent être facturées de manière transparente avec la position tarifaire 1105, indépendamment des mesures prises.

Par entraînement hybride, on entend la combinaison d’une participation personnelle à un cours sur le lieu du cours et d’un entraînement numérique en ligne. Dans ce contexte, l’entraînement se déroule principalement sur place. Si le cours est suivi de manière hybride, l’entraînement en ligne est synchronisé avec le cours sur le lieu du cours ; il ne s’agit pas d’une session enregistrée.

La différence entre l’entraînement personnalisé et le cours collectif réside dans l’intensité de l’encadrement et l’individualité. À partir de deux personnes participantes, il s’agit d’un cours collectif.

Pour l’entraînement personnalisé, ce qui compte, c’est la prestation proposée. Utilisez la position tarifaire de la méthode correspondante (p. ex. yoga ou aérobic), puis la position tarifaire pour l’entraînement personnalisé. Pour certaines positions tarifaires, la méthode ne peut être appliquée qu’en tant qu’« entraînement personnalisé / séance individuelle ». Il n’est donc pas possible de subdiviser les positions tarifaires.

Le fitness en groupe est une offre de cours comprenant plusieurs méthodes de cours définies. Les différentes combinaisons définies de fitness en groupe doivent être recherchées dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.

Les cours collectifs sont des cours avec une méthode, comme le yoga ou l’aérobic. Pour le décompte, la position tarifaire prévue selon le tarif 595 ou le regroupement des méthodes doit être utilisée.

Cet abonnement ne propose qu’une seule méthode de cours. Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour la prestation proposée, p. ex. le yoga.

Cet abonnement propose plusieurs méthodes de cours/positions tarifaires définies. Les définitions des différentes combinaisons figurent dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.

Il convient de faire la distinction entre une offre proposée dans un centre de fitness et de santé, une salle de sport ou dans le cadre du fitness en groupe. 

Il existe des positions tarifaires spécifiques pour les centres de fitness et de santé ainsi que les salles de sport (chapitre 2.1 du tarif 595). Les positions tarifaires relatives au fitness en groupe figurent au chapitre 2.2 du tarif 595. Ces positions tarifaires doivent être appliquées à partir de deux positions de décompte des différentes combinaisons. Les définitions des différentes combinaisons figurent dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.

Pour les positions tarifaires ou les mesures pour la promotion de la santé qui ne disposent pas d’une position tarifaire spécifique dans le tarif 595, vous pouvez utiliser le tarif 595 avec la position tarifaire 9999 et ajouter votre propre texte.

L’utilisation du tarif 595 ne garantit pas au centre de fitness/prestataire de cours que les prestations seront remboursées par l’assureur. Dans le domaine de l’assurance complémentaire, les assureurs sont libres de fixer leurs conditions. Cela signifie que chaque assureur décide de manière autonome si des prestations doivent être remboursées conformément à ses conditions d’assurance et, le cas échéant, lesquelles.

Les prestations sont décomptées comme jusqu’à présent par prestataire de cours, avec le numéro RCC de celui-ci.

Le tarif 595 avec les positions tarifaires correspondantes peut également être appliqué par les cabinets de physiothérapie et les cabinets médicaux ainsi que par les hôpitaux.

Le tarif 595 n’est pas disponible pour les thérapeutes de la médecine complémentaire.

Les prestations des thérapeutes de médecine complémentaire doivent être facturées via le tarif 590. Pour les mesures thérapeutiques prises dans le cadre d’un traitement préventif, il convient de sélectionner le motif de traitement « prévention ». Font notamment partie des traitements préventifs les mesures

• pour accroître le bien-être / les soins de bien-être
• pour le dépistage précoce et/ou la prévention des maladies
• pour éviter les rechutes après un traitement efficace

Cela vaut pour les séances collectives et les séances individuelles. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 de la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ relative au tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.

Les cours collectifs/thérapies collectives qui ont lieu dans le cadre de la prévention doivent être décomptés via le tarif 590 avec le motif de traitement « prévention ». Le tarif 595 n’est pas disponible pour les thérapeutes de médecine complémentaire. 

Dans le cas de thérapies ou de cours collectifs, plusieurs personnes sont guidées ou traitées ensemble au sein d’un groupe. Il n’y a pas de position tarifaire correspondante dans le tarif 590. Les assureurs exigent une déclaration transparente. Le cours collectif ou la thérapie collective doit donc être indiqué·e dans le champ Remarque du décompte.

Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 de la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ relative au tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.

Les prestations doivent être facturées séparément. Cela signifie que les prestations de promotion de la santé sont clairement séparées de la médecine complémentaire et alternative. 

• Les prestations de promotion de la santé doivent être décomptées avec le « numéro RCC de fitness » selon le tarif 595.
• Pour les prestations dans le cadre de la médecine complémentaire et alternative, on utilise le « numéro RCC complémentaire » ainsi que le tarif 590. Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 dans la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ sur le tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.

Le décompte via l’eTG (tiers garant électronique) ou le traitement numérique des factures dans le secteur de la santé offre des avantages considérables par rapport à l’ancienne procédure papier, tant pour les fournisseurs de prestations (p. ex. centres de fitness, salles de sport, responsables de cours) que pour les caisses-maladie.

• Gain de temps/efficacité dans le traitement des attestations/justificatifs de remboursement
• Réduction du taux d’erreurs (contrôle de l’exhaustivité, lisibilité, transparence)
• Économies de coûts (frais de papier et de port)
• Avantage pour vos clientes et clients : aucune transmission supplémentaire des documents à la caissemaladie

Vous trouverez plus de détails sur les frais auprès de Medidata (https://www.medidata.ch/md/web/fr/), de votre organisme de certification et de votre fournisseur de logiciels.

Il est possible de combiner l’eTG et une facture papier. Afin d’éviter les doublons, la cliente ou le client n’a toutefois pas le droit de transmettre la facture papier à l’assurance-maladie. L’assurance-maladie reçoit la facture via l’eTG.

Avec l’introduction de l’eTG, la cliente ou le client doit remplir une déclaration de consentement unique, par exemple dans le contrat d’abonnement. Par sa signature, elle/il accepte la transmission par eTG.

L’annulation d’une facture eTG est possible et nécessaire, par exemple si une erreur de saisie s’est produite ou si la cliente ou le client a résilié le contrat dans les 14 jours. Toutefois, vous ne pouvez effectuer qu’une extourne totale pour l’ensemble de la facture, non une extourne partielle. Par exemple, si la durée de l’abonnement change, annulez toute la facture et envoyez à nouveau la facture modifiée en tant qu’eTG.